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Compléter l’Euro, Note du CAE n°3, avril 2013

mardi 2 Avril 2013

href="/IMG/pdf/Artus.pdf">Patrick Artus , href="/IMG/pdf/BIbenassy.pdf"> Agnès Bénassy-Quéré , href=http://www.lecercledeseconomistes.asso.fr/spip.php?article283>Laurence Boone , href=http://www.linkedin.com/pub/jacques-cailloux/39/151/3a> Jacques Cailloux , href="/IMG/pdf/Delpla.pdf">Jacques Delpla , href="/IMG/pdf/Farhi.pdf"> Emmanuel Farhi , href="/IMG/pdf/BIgourinchas.pdf">Pierre-Olivier Gourinchas , href="/IMG/pdf/BItirole.pdf"> Jean Tirole et href="/IMG/pdf/BIwolff.pdf">Guntram Wolff

href="/IMG/pdf/CAE-note003.pdf">

La crise des dettes souveraines qui frappe la zone euro depuis l’automne a révélé les faiblesses, notamment institutionnelles, de la construction monétaire européenne. L’architecture de la zone euro, telle qu’elle a été dessinée par le Traité de Maastricht, a laissé s’installer de graves déséquilibres : bulles immobilières, boom du crédit, expansion démesurée des bilans bancaires, dérive budgétaire, malgré le Pacte de stabilité. Depuis l’été 2012, un scénario cohérent de sortie de crise a été engagé, reposant sur une surveillance macroéconomique et budgétaire renforcée, la construction d’une union bancaire et l’annonce, par la BCE, d’un programme de rachat de dettes souveraines conditionnées à des réformes structurelles, qui vient compléter le mécanisme européen de stabilité. Si les réponses apportées ont su calmer les marchés financiers en réduisant considérablement les rendements des emprunts d’État, elles n’ont pas permis une reprise de la croissance et ne mettent toujours pas la zone euro à l’abri d’une nouvelle crise financière.

La pérennité de la zone euro dépendra des progrès qui restent à accomplir dans trois domaines : la régulation des banques, le réglage des politiques budgétaires et les politiques de croissance. Dans le domaine de la régulation des banques, cette Note préconise de s’engager résolument dans la voie de l’union bancaire, en portant une attention particulière à sa gouvernance et à son financement. Sur la question des politiques budgétaires, les auteurs suggèrent de confier à un comité budgétaire européen (coordonnant les comités nationaux) le pouvoir d’autoriser des lignes automatiques de financement de précaution auprès du MES, pour les États respectant le pacte budgétaire.
Quant à la question centrale de la croissance, il est proposé ici de renforcer les incitations des États à procéder à des réformes structurelles en y conditionnant l’accès à un système d’assurance-chômage européen.

Ces différentes mesures, stabilisantes sur les plans macroéconomique et financier, n’éviteront pas nécessairement une résurgence de la crise d’endettement souverain. Pour faire face à ce risque, tout en engageant un processus crédible d’apurement du passé, les auteurs proposent un plan en trois volets : assainissement bancaire, mécanisme anti-crise et capacité de stabilisation budgétaire. Le premier volet consiste à achever au plus vite la restructuration des banques qui en ont besoin, sous la houlette de la BCE et en faisant largement participer les créanciers privés au processus, dans un ordre déterminé. Conditionnellement à cet assainissement, le deuxième volet est de prévoir, en cas de résurgence de la crise d’endettement souverain, un mécanisme d’échange de dette nationale contre obligations garanties par les États membres de la zone euro de manière conjointe et solidaire, limité à 20 % du PIB pendant 25 ans, avec ressource affectée et remboursement programmé à partir de la dixième année.

Enfin, le volet budgétaire consiste à retrouver, au terme de la phase d’assainissement, une souveraineté partagée en termes de stabilisation budgétaire au moyen d’un budget zone euro ou bien d’une centralisation de la décision en matière de soldes budgétaires nationaux, avec possibilité de financer les déficits autorisés à l’aide d’émissions de dette commune.

Cette Note a été présentée au Premier ministre le jeudi 21 mars 2013.

href="/IMG/pdf/CAE-note003.pdf">Télécharger la Note du CAE n°3

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Pour en savoir plus :

href="/IMG/pdf/CAE-zone_euro14.pdf">Un chemin en trois étapes pour réunifier la zone euro (21 pages),
document de travail de Patrick Artus, Agnès Bénassy-Quéré, Laurence Boone, Jacques Cailloux et Guntram Wolff

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