Conseil d’Analyse Economique

Accueil > Ancien site > Evaluation des politiques publiques, Note du CAE n°1, février (...)

Evaluation des politiques publiques, Note du CAE n°1, février 2013

jeudi 21 Février 2013

href="/IMG/pdf/CAE-note001.pdf">
L’évaluation des politiques publiques est un exercice
difficile techniquement et institutionnellement (le CAE a organisé un séminaire sur ce sujet vendredi 26 avril 2013).

Techniquement, parce que de nombreux pièges
attendent l’évaluateur : corrélation (entre une politique et
ses résultats) ne vaut pas causalité et l’évaluateur doit tenir
compte des causalités inverses et des interactions de la
politique considérée avec de multiples autres facteurs ;
il doit aussi être conscient du fait que le bénéficiaire final
d’un dispositif n’est pas forcément celui qui est visé, ou que
la politique peut avoir de multiples effets, parfois loin du
champ initialement ciblé. Plusieurs techniques statistiques
permettent de contourner ces problèmes, la clé étant d’être
capable de reconstruire ce qui se serait passé en l’absence
de la politique considérée. Lorsqu’une véritable expérimentation
n’est pas possible, les chercheurs exploitent les discontinuités
existantes des politiques publiques, soit que la
politique soit mise en place par vagues successives, soit
qu’elle s’applique avec des seuils (on compare alors les
individus ou entreprises de part et d’autre du seuil).

L’évaluation est aussi difficile à mettre en oeuvre institutionnellement
car seul un protocole rigoureux, défini si possible
avant la mise en place de la politique, permet d’obtenir
une évaluation crédible. Ce protocole doit garantir
l’indépendance des évaluateurs et leur accès aux données
nécessaires à l’évaluation. Il doit aussi prévoir un temps de
discussion contradictoire des hypothèses et des résultats,
dans un cadre interdisciplinaire. Il doit, enfin, laisser les
évaluateurs libres de publier leurs résultats et de les discuter
avec d’autres experts, en France comme à l’étranger.
En pratique, l’évaluation d’une politique ne doit pas être
menée par l’administration en charge de la mettre en oeuvre.
L’expertise administrative est un complément indispensable
à l’expertise technique, en particulier pour comprendre les
modalités d’application de la politique et les interactions
avec d’autres dispositifs. Elle doit être combinée à l’expertise
technique mais ne saurait s’y substituer. Les évaluateurs
extérieurs doivent être nommés selon un processus
transparent et extérieur lui aussi à l’administration en
charge, en veillant à éviter toute relation de dépendance
avec les commanditaires et à promouvoir une pluralité des
approches. De leur côté, les évaluateurs doivent respecter
strictement la confi dentialité des données et être parfaitement
transparents sur leurs éventuels conflits d’intérêt.

Finalement, une évaluation crédible devrait reposer sur un
triptyque formé d’un coordonnateur (Parlement, Cour des
Comptes, Inspection générale des fi nances…), des administrations
concernées et d’experts indépendants. Ces éléments
sont à la portée d’un gouvernement décidé à faire
le tri dans ses politiques publiques.

Si une évaluation crédible prend du temps, un diagnostic
fiable et indépendant permet ultérieurement de gagner du
temps au cours du processus de décision.

href="/IMG/pdf/CAE-note001.pdf">Télécharger la Note du CAE n°1

Download the Note of CAE :

JPEG
JPEG
JPEG

**************************************************

Atelier organisé par le CAE sur l’ « Evaluation des politiques publiques » le 26 Avril 2013

Introduction à la seconde table ronde table ronde :

href="/IMG/pdf/Structuration_de_l_evaluation_des_politiques_publiques.pdf">Une proposition de structuration de l’évaluation des politiques publiques, Alain Trannoy, Ehess et Aix-Marseille School of Economics, membre du CAE

**************************************************

href="http://www.sfe-asso.fr/blog.php?menu_id=264&mode=accueil">Communication sur un séminaire de la Société Française d’évaluation le 18 avril 2013 : Métaévaluation et utilité de l’évaluation dans la décision publique