Dominique Bureau et Jean-Christophe Bureau

Parution : 02.06.1999

Le présent rapport vise à identifier les instruments, et notamment les types de soutien, qui permettent de consolider l’ouverture au commerce international de l’agriculture française et le maintien d’un tissu rural actif sur l’ensemble du territoire. Les auteurs considèrent que le processus de « découplage » entre les prix agricoles et le soutien au revenu des agriculteurs est bénéfique à long terme, pour l’Europe, comme pour l’agriculture française, dès lors que les filets de sécurité sont mis en place et que le soutien est conçu pour favoriser la vocation territoriale de l’agriculture. Le rapport est suivi de commentaires soulignant, d’une part, que la référence aux marchés mondiaux est pertinente pour les cultures, mais ne l’est pas pour les productions animales – l’équilibre à rechercher se situant à l’échelle communautaire et appelle un degré de découplage plus faible – et, d’autre part, que les futures négociations commerciales devront concevoir et adapter la manière dont l’OMC appréhende l’effet de certaines réglementations nationales sur le commerce mondial – les éléments à considérer en matière de normes dans le domaine agricole étant souvent source de difficultés.

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