Eclairages complémentaires sur les impôts sur la production

Le ministre de l’Économie et des Finances et les associations d’élus ont demandé au CAE au mois de février 2020 de poursuivre les travaux entrepris sur les impôts de production (voir Note du CAE n°53 de juin 2019) pour « évaluer avec précision le poids de l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par les entreprises, d’évaluer le poids de la fiscalité locale dans cet ensemble, avec un Focus sur les impôts de production en précisant leur périmètre exact ». Dans ce focus les auteurs, Philippe Martin et Hélène Paris apportent un éclairage complémentaire, sur les impôts de production : champs d’analyse, comparaisons internationales et sectorielles, évolution des principaux impôts et rappel des études empiriques.

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