Edward Arkwright, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Julien Samson

Parution : 24.04.2007

La « loi organique sur les lois de finances » (LOLF), votée en 2001 a acquis le statut de texte refondateur du budget de l’État. Pour autant cette loi reste en souffrance d’une réelle analyse économique. Le rapport « Économie politique de la LOLF » ambitionne de progresser dans la réponse à ces questions.

Les auteurs procèdent à un examen systématique d’un texte qui vise à « à substituer un fonctionnement managérial à un fonctionnement juridique ». S’agissant de l’amélioration de la gestion, la LOLF prévoit une budgétisation au premier euro et des dépenses regroupées par missions ou programmes recouvrant l’ensemble des politiques de l’État, placées sous l’autorité politique d’un ministre et l’autorité managériale d’un responsable de programme. La fongibilité des enveloppes à l’intérieur d’un même programme permet aux responsables une liberté de gestion dans la mise en œuvre des politiques dont ils ont la charge afin d’atteindre les objectifs qui sont annoncés et mesurés par des indicateurs chiffrés. La LOLF constitue une avancée majeure : elle relève d’un mécanisme de révélation des préférences étatiques puisque, votés au premier euro, les crédits donnent une information directe du poids qui est attribué par le Parlement à la politique considérée.

Les implications de la LOLF pour la gestion publique sont importantes : pratique de la performance, pression à la réorganisation administrative et transformation de la responsabilité des managers publics. Enfin, une série de dix-neuf propositions sont faites qui visent à améliorer le fonctionnement du dispositif.

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La lettre Analyses Économiques n°1/2007 - Mai 2007

La « loi organique sur les lois de finances » (LOLF), votée en 2001 lors d’un vote bi partisan, remplace l’ordonnance de 1959 qui a longtemps régi le droit budgétaire français. Véritable « work in progress », cette loi apparaît comme une construction à faire vivre dont parlementaires, fonctionnaires, experts, puis éventuellement le grand public, découvrent l’ensemble des potentialités, mais aussi les limitations. Texte refondateur du budget de l’État, la LOLF reste en particulier en souffrance d’une réelle analyse économique. Deux rapports du CAE ambitionnent de progresser dans ce sens. Dans « Économie politique de la LOLF », Edward Arkwright, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Julien Samson procèdent à un examen systématique de la LOLF, essayant d’en dégager les composantes les plus importantes du point de vue du management des finances publiques. Dans « Performance, incitations et gestion publique », Michel Mougeot et Dominique Bureau s’intéressent à la question des incitations à construire pour mettre en adéquation le travail des agents publics avec les politiques publiques qu’ils sont chargés de conduire.

Ces deux rapports ont été présentés le 18 janvier 2007 à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et la Réforme de l’État, dans le cadre d’une séance plénière du CAE. Cette lettre, écrite sous la responsabilité de la cellule permanente, en retrace les analyses et les principales conclusions.