L’évaluation des politiques publiques est un exercice difficile techniquement et institutionnellement.

Techniquement, parce que de nombreux pièges attendent l’évaluateur : corrélation (entre une politique et ses résultats) ne vaut pas causalité et l’évaluateur doit tenir compte des causalités inverses et des interactions de la politique considérée avec de multiples autres facteurs ; il doit aussi être conscient du fait que le bénéficiaire final d’un dispositif n’est pas forcément celui qui est visé, ou que la politique peut avoir de multiples effets, parfois loin du champ initialement ciblé. Plusieurs techniques statistiques permettent de contourner ces problèmes, la clé étant d’être capable de reconstruire ce qui se serait passé en l’absence de la politique considérée. Lorsqu’une véritable expérimentation n’est pas possible, les chercheurs exploitent les discontinuités existantes des politiques publiques, soit que la politique soit mise en place par vagues successives, soit qu’elle s’applique avec des seuils (on compare alors les individus ou entreprises de part et d’autre du seuil).

L’évaluation est aussi difficile à mettre en œuvre institutionnellement car seul un protocole rigoureux, défini si possible avant la mise en place de la politique, permet d’obtenir une évaluation crédible. Ce protocole doit garantir l’indépendance des évaluateurs et leur accès aux données nécessaires à l’évaluation. Il doit aussi prévoir un temps de discussion contradictoire des hypothèses et des résultats, dans un cadre interdisciplinaire. Il doit, enfin, laisser les évaluateurs libres de publier leurs résultats et de les discuter avec d’autres experts, en France comme à l’étranger.
En pratique, l’évaluation d’une politique ne doit pas être menée par l’administration en charge de la mettre en œuvre.
L’expertise administrative est un complément indispensable à l’expertise technique, en particulier pour comprendre les modalités d’application de la politique et les interactions avec d’autres dispositifs. Elle doit être combinée à l’expertise technique mais ne saurait s’y substituer. Les évaluateurs extérieurs doivent être nommés selon un processus transparent et extérieur lui aussi à l’administration en charge, en veillant à éviter toute relation de dépendance avec les commanditaires et à promouvoir une pluralité des approches. De leur côté, les évaluateurs doivent respecter strictement la confidentialité des données et être parfaitement transparents sur leurs éventuels conflits d’intérêt.

Finalement, une évaluation crédible devrait reposer sur un triptyque formé d’un coordonnateur (Parlement, Cour des Comptes, Inspection générale des finances…), des administrations concernées et d’experts indépendants. Ces éléments sont à la portée d’un gouvernement décidé à faire le tri dans ses politiques publiques.
Si une évaluation crédible prend du temps, un diagnostic fiable et indépendant permet ultérieurement de gagner du temps au cours du processus de décision.

**************************************************

Atelier organisé par le CAE sur l’ « Evaluation des politiques publiques » le 26 Avril 2013

Une proposition de structuration de l’évaluation des politiques publiques, Alain Trannoy, Ehess et Aix-Marseille School of Economics, membre du CAE