Jean-Paul Betbèze

Parution : 11.02.2005

La recherche est revenue sur le devant de la scène à propos du mouvement des chercheurs en 2003 et, plus récemment, des états généraux de la recherche. Le rapport « Financer la R&D » prend sa place dans ce débat. Il met tout d’abord en évidence un « écart de connaissances » entre les États-Unis et l’Europe qui reste en de ça de l’objectif de 3 % du PIB en dépenses en R&D mis en avant au sommet de Barcelone en 2002. Comparée aux États-Unis, la structure des investissements en R&D fait également apparaître financement plus faible du secteur privé et un poids déterminant des grands groupe dans les activités de R&D privées. En plus de ces caractéristiques peu ou prou partagées au niveau européen, la France se caractérise par un « investissement dans le savoir » (R&D et enseignement supérieur) tout à la fois en retard et en moindre progression que la plupart des pays de l’OCDE.

Les constatations faites dans le rapport plaident évidemment pour un accroissement de la part de la recherche privée mais également pour de meilleures synergies entre recherche privée et publique, dont la forme est esquissée dans le rapport. Plusieurs pistes sont ainsi explorées : mesures fiscales qui permettent de révéler les capacités de recherches et les préoccupations de la société civile (par exemple en favorisant la création de fondations ou en autorisant les entreprises à affecter directement une partie de l’IS à des laboratoires de leur choix), inciter à la mise sur le marché des innovations (grâce à une modification du crédit impôt-recherche), favoriser fiscalement les entreprises (et les administrations) qui passeraient commande avec des entreprises innovantes, etc. mais aussi développer des incitations à l’essaimage de la recherche publique et développer les pôles de recherche (les « clusters ») régionaux associant laboratoires publics et privés, petites entreprises innovantes, incubateurs, conseils juridiques destinés à gérer la propriété intellectuelle, etc.

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La lettre Analyses Économiques n° 1/2005 - Février 2005

Le rapport « Financer la R&D » revient tout d’abord sur l’écart des taux d’effort en R&D entre les États-Unis et l’Europe ainsi que sur la structure des investissements en R&D qui révèle une faiblesse de l’effort privé de l’Europe. Quant à la France, elle se distingue par un « investissement dans le savoir » tout à la fois plus faible et moins dynamique que la plupart des pays comparables.

Ces constatations plaident pour un effort de recherche privée accru mais aussi pour des synergies renouvelées entre recherche privée et publique. Plusieurs pistes sont suggérées : mesures fiscales révélatrices des préoccupations des agents privés, incitations à la valorisation des innovations, etc. Il plaide aussi pour l’essaimage de la recherche publique et les pôles de recherche associant laboratoires publics et privés, petites entreprises innovantes et grands groupes, sociétés de conseil spécialisées dans l’innovation, et pouvoirs locaux.

Le rapport a été présenté en séance plénière du CAE le 24 juin 2004, puis, en présence du Premier ministre, le 15 novembre 2004. Cette lettre publiée sous la responsabilité de la cellule permanente du CAE, reprend les principales conclusions tirées par l’auteur.