Cette Note du CAE N°9, présentée au Premier ministre le 10 septembre 2013, propose de réduire cette hétérogénéité en reconsidérant les diverses défiscalisations de façon à homogénéiser l’ensemble des taux. L’assurance-vie pourrait ne bénéficier de défiscalisation que lorsqu’elle correspond à une sortie en rente, L’immobilier pourrait être plus taxé et l’épargne défiscalisée plafonnée de type Livret A devrait se limiter aux besoins de lissage de la consommation des ménages. En revanche, les entreprises petites, jeunes et risquées ont du mal à se financer. Des dispositifs ciblés peuvent favoriser le développement de business angels.
Cette Note a été rédigée par Patrick Artus, Antoine Bozio et Cecilia García-Peñalosa et discutée au sein du Conseil.

Accéder à la Note du CAE N° 9