Ils formulent six recommandations :

Une réforme ambitieuse à moyen-long terme

  • Recommandation 1. Unifier la gouvernance des régimes de retraites obligatoires. Harmoniser progressivement les règles définissant l’accumulation des droits tout en maintenant le cas échéant des paramétrages différents selon les régimes.
  • Recommandation 2. Unifier la couverture du risque santé (actuellement Sécurité sociale et complémentaires) pour ce qui concerne les soins du panier solidaire et recentrer les assurances facultatives sur la couverture des soins hors de ce panier.
  • Recommandation 3. Refondre l’architecture de la protection sociale avec un pôle non contributif (famille, maladie, lutte contre la pauvreté) intégré dans le budget de l’État et financé par l’impôt, et un pôle contributif (retraites, assurance chômage, indemnités journalières) financé par des cotisations sociales.

Des mesures à plus court terme pour améliorer le pilotage des dépenses

  • Recommandation 4. Réduire la dépendance à la croissance de l’équilibre de long terme du système de retraites en revenant à une indexation-salaire des rémunérations constituant le salaire de référence des pensions et en modulant le taux de remplacement par un coefficient démographique.
  • Recommandation 5. Instaurer une couverture publique à 100 % des restes à charge au-delà d’un certain plafond, pour la dépense reconnue. Garantir l’accès à une offre de soins à tarifs opposables sur tout le territoire.

Favoriser les arbitrages démocratiques

  • Recommandation 6. Présenter chaque année, lors des débats budgétaires, une annexe retraçant une décomposition de l’ensemble des dépenses publiques par fonction et par risque social couvert.

Cette note a été présentée au cabinet du Premier ministre le 15 décembre 2015.