L’agriculture française affiche des résultats insatisfaisants : un emploi qui diminue, des revenus faibles dans certaines activités, un environnement qui se dégrade de façon patente et une performance commerciale qui s’érode. Dans cette Note du CAE, les trois auteurs Jean‐Christophe Bureau, Lionel Fontagné et Sébastien Jean livrent leur constat et pointent les écueils des politiques publiques dédiées à ce secteur. Ils recommandent une orientation plus claire de la politique agricole, centrée sur la préservation du capital naturel, la recherche, la formation et la qualité sanitaire des produits permettant de réconcilier les objectifs de compétitivité, d’environnement et de revenus.

Recommandation 1 : Faire de la préservation du capital naturel un axe central de la politique agricole ; cibler plus directement la performance environnementale en remplaçant les aides indifférenciées et l’éco-conditionnalité par une rémunération des aménités, qui pourrait être différenciée géographiquement.

Recommandation 2 : Développer les recherches sur les nouvelles techniques de sélection en s’attachant à les mettre au service d’une agriculture en phase avec des régulations biologiques et promouvoir l’innovation ouverte (portails, open data).

Recommandation 3 : Faire du réseau de lycées agricoles publics un pionnier de l’enseignement numérique. Permettre une formation continue plus poussée via des congés individuels de formation et en s’appuyant sur l’enseignement supérieur agricole pour former des managers d’exploitations agricoles de haut niveau.

Recommandation 4 : Aider les acteurs à promouvoir ensemble un petit nombre de labels valorisant des atouts des produits français comme le contrôle sanitaire, la traçabilité intégrale, l’absence d’antibiotiques et de promoteurs de croissance, et le respect de l’environnement ou du bien être animal

Recommandation 5 : Privilégier des critères directement liés aux externalités dans le ciblage des aides et agir pour une réorientation dans ce sens au niveau européen. Ne pas pénaliser a priori l’agrandissement des structures s’il ne génère pas d’externalités négatives (gestion des effluents, gestion de la biodiversité). Favoriser la mise en commun des moyens de production.

Recommandation 6 : Privilégier le lissage fiscal, voire le report d’emprunts et de charges sociales sur plusieurs années comme outil de stabilisation au niveau national. Au niveau communautaire, réduire les incitations à se spécialiser sur un très petit nombre de cultures.

Recommandation 7 : Agit au niveau communautaire pour réduire progressivement les aides sur les surfaces ("paiements de base" et "paiements verts") au profit de budgets ciblant les biens publics ou des objectifs sociaux. Evoluer vers des paiements aux résultats contractuels et non transférables et plafonner les paiements individuels qui ne rémunèrent pas la production d’un bien public.

Cette note a été présentée à la directrice de cabinet du Premier ministre le 9 novembre 2015.