Daniel Cohen, Sylviane Guillaumont Jeanneney et Pierre Jacquet - En collaboration avec Patrick Guillaumont, Jean-David Naudet et Helmut Reisen

Parution : 14.09.2006

L’aide publique au développement (APD) a connu des changements importants depuis une quinzaine d’années dans un contexte caractérisé par la fin de la guerre froide, un certain renouveau conceptuel et la mise en place de politiques nouvelles.

L’APD a cessé d’être une arme dans l’affrontement géostratégique entre blocs mais de nouvelles dimensions sont apparues, telles que la fourniture de biens publics mondiaux ou la régulation de la mondialisation (normes sociales et environnementales par exemple). Les diverses crises de la dette (qu’elles mettent en cause des prêteurs privés ou publics) ont également suscité de nouveaux débats sur l’efficacité de l’aide et le dilemme prêts/dons.

Le rapport de Daniel Cohen, Pierre Jacquet, Sylviane Guillaumont Jeanneney et leurs co-auteurs fait le point sur ces débats et s’attache à remettre l’aide française en perspective dans ce nouveau panorama.

Les fondements de l’aide sont tout d’abord examinés. On met en évidence les deux « tensions » qui la caractérise (développement vs distribution, d’un côté, intérêts du donneur vs ceux du receveur, d’autre part) ainsi que les linéaments d’un dépassement de ces oppositions. La coproduction de biens publics mondiaux, la montée du sentiment que les bénéficiaires de l’aide ne sont pas les États mais les populations, les nécessités de régulation de la mondialisation, sont autant d’éléments susceptibles de dépasser ces oppositions.

Les questions de sélectivité (la répartition géographique de l’aide) et de conditionnalité sont ensuite examinées. Le rapport discute la mauvaise « notation » de l’aide française du point de vue de la sélectivité et plaide pour un élargissement des critères d’attribution, qui au-delà de la « bonne gouvernance » devrait prendre en compte des éléments tels que la vulnérabilité économique ou les liens historiques. De même est défendue l’idée du passage d’une conditionnalité d’instrument (l’aide est attribuée en fonction de la politique que le pays receveur s’engage à mettre en œuvre) à une conditionnalité de résultats (l’aide est déboursée en fonction de la réalisation d’objectifs finaux définis par les pays).

Enfin, un nouveau mécanisme de provisionnement de prêts est suggéré, qui soit comptabilisé en APD et qui permette de restaurer l’accès au marché des capitaux des pays économiquement vulnérables.

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La lettre Analyses Économiques n° XXX/2008 - Juillet 2008

Le rapport présenté se propose de revisiter les principaux aspects de la politique d’aide au développement (APD) française à la lumière des évolutions récentes de l’environnement international (chute du bloc soviétique, attentats du 11 septembre, crises de la dette) et de la réflexion, soit académique, soit conduite dans le monde de l’aide.

Le rapport constate que l’APD, n’est plus une arme dans l’affrontement géostratégique. En revanche, les préoccupations qui se font jour maintenant portent sur la diminution de la pauvreté (ce sont les objectifs du millénium), la production de biens publics mondiaux et la gestion de la mondialisation. De même les crises financières qui ont frappé les pays émergents depuis plus de vingt ans maintenant ont focalisé le débat sur le dilemme prêts/dons (illustré par le rapport Metzler).

Après avoir fait le point sur les fondements de l’aide au développement et ses transformations ces dernières années, le rapport sur « La France et l’APD » se livre à une discussion critique sur l’aide française, son efficacité et sa sélectivité.

Cette discussion permet aux auteurs de proposer un certain nombre d’améliorations du dispositif français.

Le rapport a été présenté en séance plénière du CAE le 17 janvier 2006, puis, en présence du Premier ministre, le 8 juin 2006. Cette lettre publiée sous la responsabilité de la cellule permanente du CAE, reprend les principales conclusions tirées par l’auteur.