Rapport n° 104, Jézabel Couppey-Soubeyran, Olivier Garnier et Jean-Paul Pollin, 31 décembre 2012

Ce rapport fait partie des derniers rapports du précédent Conseil (2010-2012), publiés après son renouvellement.

La crise mondiale enclenchée en 2007, d’abord financière puis devenue rapidement économique et sociale, a engendré un vaste mouvement de « re-réglementation ». Les objectifs sont multiples. Il s’agit de mieux contrôler les risques pris par les intermédiaires financiers, en particulier les banques, de mieux prévenir et contenir les risques systémiques, d’accroître la transparence de l’information, de réduire les conflits d’intérêts… plus généralement de remettre la finance, devenue débridée et largement virtuelle, au service de l’économie réelle (l’investissement, la croissance et l’emploi).

L’exercice engagé depuis 2009 dans le cadre du G20 et dans les instances de concertation à Bâle, Bruxelles, etc. comporte des enjeux majeurs pour l’activité économique, l’emploi, la stabilité financière, l’évolution de la mondialisation. Il faut bien sûr tirer les leçons de la crise financière mondiale et empêcher les errements qui l’ont précipitée. D’où l’importance de la régulation de la titrisation, des marchés d’instruments dérivés et tout spécialement des marchés de gré à gré (exemple des CDS), des paradis fiscaux, de la finance parallèle peu ou pas du tout réglementée (le « shadow banking »)…
Dans les travaux de refondation de la finance figure en première ligne le dispositif Bâle III, qui, s’inscrivant dans la ligne de la coopération bancaire internationale mise en œuvre depuis la fin des années 1980, resserre la surveillance prudentielle des banques. Ce nouveau dispositif exige de la part des banques des ratios de solvabilité plus élevés, le respect de deux ratios de liquidité (l’un à court terme, l’autre à long terme) et d’un coefficient de levier. Tirant la leçon du dispositif précédent, il se veut moins déstabilisant (moins « pro-cyclique »), et vise à rétablir la confiance dans le système bancaire et financier grâce à un meilleur contrôle des risques.

Quels seront les effets de tout cela sur le financement de l’économie réelle, sur le financement du long terme et des différents opérateurs, donc en définitive sur la croissance et l’emploi ? Les réponses apportées dans ce rapport sont contrastées, puisqu’elles vont d’un impact jugé somme toute marginal à une vive inquiétude sur l’évolution des taux d’intérêt et l’accès aux financements. Ces deux visions reflètent, pour une bonne part, deux horizons d’analyse différents. Elles partagent néanmoins un questionnement sur le financement des PME ou des collectivités locales dans le monde de Bâle III.

Commander le rapport