Les impôts sur (ou contre) la production ?


Thème : Entreprises

Note du CAE n°53

La France se distingue par un nombre et un niveau élevé d’impôts sur la production. Ceux-ci peuvent être particulièrement nocifs en raison des distorsions qu’ils engendrent tout au long de la chaine de production : ils affectent directement les décisions des entreprises en termes de choix des modes de production et de prix et peuvent donc pénaliser leur productivité et leur compétitivité. En outre, ils augmentent le point mort des entreprises et peuvent expliquer, avec d’autres facteurs, la relative atrophie du secteur productif français. Dans cette nouvelle Note du CAE, Philippe Martin et Alain Trannoy examinent trois impôts sur la production parmi les plus importants et recommandent, en s’appuyant sur des travaux empiriques, de supprimer en priorité la C3S dont la nocivité n’a pas d’égal dans notre système fiscal, puis de s’attaquer à la CVAE. Cette stratégie de réforme et simplification de la fiscalité des entreprises pourrait s’accompagner, si les marges financières ne sont pas suffisantes, par des mesures visant à obtenir des recettes publiques de substitution moins nocives.

Cette Note a été présentée au Directeur adjoint du cabinet du Ministre de l’Economie le 6 mai, aux cabinets du Président de la République et du Premier ministre le 13 mai et au Directeur de cabinet du ministre de l’Action et des Comptes Publics le 15 mai 2019.