Rapport n° 102, Francis Kramarz, Alexandra Spitz-Oener,
Charlotte Senftleben et Hanna Zwiener, 28 novembre 2012

Ce rapport fait partie des derniers rapports du précédent Conseil (2010-2012), publiés après son renouvellement.

Ce rapport détaille les récentes réformes institutionnelles intervenues sur le marché du travail allemand et les travaux visant à évaluer leur efficacité. En premier lieu les auteurs explicitent les réformes Hartz, pierre angulaire de ces mutations.

Celles-ci entendent mobiliser les bénéficiaires de prestations chômage en limitant leur générosité et en durcissant les conditions pour pouvoir refuser un emploi, en favorisant la création d’entreprises individuelles et certaines opportunités d’emploi temporaire. Les réformes Hartz proposent également d’améliorer l’efficacité du processus d’accompagnement des chômeurs en réorganisant les agences pour l’emploi à qui l’on confère de nouveaux instruments tels que les centres d’emploi, la possibilité de recourir à des prestataires privés et de délivrer des bons de placement.

En second lieu, les auteurs exposent les spécificités du système de relations sociales en Allemagne qui repose sur deux principaux piliers : la législation et la négociation collective. En définitive, si les études de chaque mesure prise isolément ne sont pas toujours conclusives, l’ensemble des changements intervenus a constitué un véritable « glissement de paradigme » qui s’est avéré bénéfique pour l’emploi.
Dans son commentaire Gilbert Cette avance que la stabilité de l’emploi en Allemagne pendant la crise malgré une contraction de son PIB deux fois plus forte qu’en France peut également s’expliquer par le recours plus important à l’emploi partiel ainsi que par la baisse conventionnelle transitoire de la durée du travail et des salaires contre des garanties de maintien de l’emploi ou d’absence de licenciement économique.

Michel Didier met quant à lui en exergue deux spécificités allemandes contribuant indéniablement au « glissement de paradigme » : la capacité à mener des négociations sur les trois composantes du triptyque « emploi-salaire-durée du travail » au niveau de la branche mais surtout de l’entreprise, et la politique globale de compétitivité assumée par l’ensemble des partenaires sociaux.

Le complément de Perrine Fréhaut compare les dispositifs de chômage partiel en France et en Allemagne en se concentrant sur leurs effets pendant la crise. Elle examine les explications de la différence d’intensité dans le recours au chômage partiel : l’importance du choc, la structure de la situation sur le marché du travail avant la crise, la complexité/simplicité des dispositifs quant aux schémas de financement et à la répartition des rôles entre pouvoirs publics, syndicats et entreprises.

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