Jacques Mistral, Christian de Boissieu et Jean-Hervé Lorenzi

Parution : 10.07.2003

Que révèlent les scandales financiers récents (Enron, Worldcom…) ? Les failles des normes comptables, l’imbrication trop forte de certains métiers (par exemple, l’audit et le conseil), l’insuffisance de la corporate governance et plus généralement des modes de régulation ? Comment retrouver la confiance dans un monde post-Enron ? Telles sont les questions que les deux rapports, celui de Jacques Mistral et celui de Christian de Boissieu et de Jean-Hervé Lorenzi, abordent. Après avoir mis en lumière les principales lacunes des normes comptables – l’évaluation des revenus et des charges, la réévaluation du bilan, les engagements hors bilan et le mode de divulgation des informations matérielles –, le rapport de Jacques Mistral présente les deux approches de réformes des normes comptables en cours – l’IAS/IFRS à l’échelle internationale et l’US GAAP aux États-Unis – ; la première se fonde sur des principes, la seconde sur des règles. Le rapport s’interroge sur leurs possibilités de convergence et discute la pertinence du projet d’évaluation des actifs à la full fair value du normalisateur international. Il explore enfin les nouveaux horizons de la communication financière, l’information extra-comptable et l’utilisation d’Internet. Le rapport de Christian de Boissieu et de Jean-Hervé Lorenzi donne une description détaillée de la filière du chiffre : ses métiers, ses structures de marché… Il constate qu’un certain nombre de sujets post-Enron sont intimement liés – les normes comptables, la transparence de l’information, l’amélioration du gouvernement d’entreprise, ou encore l’atténuation des conflits d’intérêt par séparation de métiers trop imbriqués (l’audit et le conseil, l’analyse financière et l’activité de banque d’investissement…) – et dépassent largement l’organisation de l’industrie du chiffre. Le rapport s’interroge ensuite sur les équilibres essentiels à trouver ou à respecter entre la réglementation, les codes de bonne conduite, l’autorégulation, ou encore le renforcement de l’éthique des affaires et les futures étapes de l’intégration financière européenne et fait à ce titre différentes recommandations.

Les deux rapports sont commentés par Élie Cohen et Dominique Plihon. Ils sont accompagnés de deux compléments. Le premier s’interroge sur la gouvernance du normalisateur international l’IASB, organisme professionnel privé indépendant des États et des entreprises, auquel l’Union européenne a confié la charge technique d’établir des normes comptables harmonisées. Il estime que le principal moyen pour l’Europe de retrouver une certaine souveraineté dans le domaine des normes comptables serait de se doter d’une autorité forte de régulation des marchés des capitaux. Le second complément s’intéresse à la diversité des langages comptables européens.

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La lettre Analyses Économiques n° 4/2003 - Juillet 2003

Que révèlent les scandales financiers récents (Enron, Worldcom…) ? Les défaillances des normes comptables, des acteurs de la filière du chiffre, de la corporate governance, ou plus généralement des modes de régulation ? Quelles sont les conditions du retour à la confiance dans un monde post-Enron ? Telles sont les questions que les deux rapports, celui de Jacques Mistral et celui de Christian de Boissieu et de Jean-Hervé Lorenzi, se posent.

Ces rapports ont été discutés en séance plénière du Conseil le 27 mars 2003 puis le 5 mai 2003 en présence du Premier ministre. Ils sont commentés par Élie Cohen et Dominique Plihon. Cette lettre, publiée sous la responsabilité de la cellule permanente du CAE, reprend les principales conclusions tirées par les auteurs.