Dominique Bureau et Michel Mougeot

Parution : 11.06.2007

Dans le rapport « Mesure de la performance et incitations dans la gestion publique », Dominique Bureau et Michel Mougeot s’intéressent à la question des incitations à construire pour mettre en adéquation le travail des agents publics avec les politiques publiques qu’ils sont chargés de conduire.

Les auteurs soulignent que l’évaluation des performances de l’action publique, s’exerce toujours en situation d’asymétrie d’information et le plus souvent hors de toute référence marchande (en particulier pour les fonctions régaliennes). Complexes, multidimensionnels et souvent évolutifs, notamment quant à la pondération des différents critères, les objectifs de l’action publique sont d’autant plus difficiles à évaluer que l’on ne dispose en général pas de l’information transmise par les marchés. Par ailleurs, l’activité du secteur public implique fondamentalement qu’un agent dépend de plusieurs mandants, dont les objectifs peuvent être différents, voire contradictoires, si bien que tout mécanisme d’incitation qui ne serait pas conçu conjointement risque d’être d’une faible efficacité.

Les auteurs mettent l’accent sur les questions de méthodes et d’organisation. Trois points sont soulignés à ce propos : la nécessité d’éviter les risques de capture des évaluateurs, l’attention à porter au choix des indicateurs, ceux-ci pouvant faire l’objet d’une certification indépendant, l’importance de la dimension qualité, essentielle dans la fourniture de services publics.

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La lettre Analyses Économiques n°1/2007 - Mai 2007

La « loi organique sur les lois de finances » (LOLF), votée en 2001 lors d’un vote bi
partisan, remplace l’ordonnance de 1959 qui a longtemps régi le droit budgétaire
français. Véritable « work in progress », cette loi apparaît comme une construction
à faire vivre dont parlementaires, fonctionnaires, experts, puis éventuellement le
grand public, découvrent l’ensemble des potentialités, mais aussi les limitations.
Texte refondateur du budget de l’État, la LOLF reste en particulier en souffrance
d’une réelle analyse économique. Deux rapports du CAE ambitionnent de progresser
dans ce sens. Dans « Économie politique de la LOLF », Edward Arkwright,
Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Julien Samson procèdent à un examen
systématique de la LOLF, essayant d’en dégager les composantes les plus importantes
du point de vue du management des finances publiques. Dans « Performance,
incitations et gestion publique », Michel Mougeot et Dominique Bureau
s’intéressent à la question des incitations à construire pour mettre en adéquation
le travail des agents publics avec les politiques publiques qu’ils sont chargés de
conduire.

Ces deux rapports ont été présentés le 18 janvier 2007 à Jean-François Copé,
ministre délégué au Budget et la Réforme de l’État, dans le cadre d’une séance
plénière du CAE. Cette lettre, écrite sous la responsabilité de la cellule permanente,
en retrace les analyses et les principales conclusions.