Dominique Bureau et Michel Mougeot

Parution : 23.12.2004

L’environnement occupe une place grandissante dans les débats de société et les négociations internationales. Les politiques environnementales sont pourtant timides, tellement reste vive la crainte qu’elles ne nuisent à la compétitivité des entreprises.

Dominique Bureau et Michel Mougeot montrent que jusqu’à présent, le coût de ces politiques est trop faible pour avoir eu un impact significatif sur le commerce international ou la localisation des centres de production. Les auteurs soulignent par ailleurs que dans la mesure où ces politiques ont pour objectif de limiter les dommages causées par les ménages et les entreprises à l’environnement et à la santé publique, il est normal que ceux-ci en supportent le coût.

Cette vision favorable n’apparaît toutefois pleinement justifiée que dans le cas où les régulations environnementales sont efficaces. Or l’analyse économique montre que les normes ou les accords volontaires sont de ce point de vue inférieurs aux instruments économiques que sont la fiscalité incitative et les marchés de permis d’émissions. Ces instruments donnent en effet un prix aux ressources rares que sont les ressources environnementales, et conduisent donc à assurer une répartition des efforts de protection de l’environnement qui en minimisent le coût.

Des pays comme le Royaume-Uni et la Suède ont une avance certaine dans le recours aux instruments économiques. Dans ces pays, les Green Tax Commissions, réunissant de manière équilibrée des représentant du public et de l’industrie et des experts, ont joué un rôle important pour rendre acceptable leur mise en place. Un exemple dont la France pourrait s’inspirer.

Les auteurs traitent enfin des pollutions globales, comme l’effet de serre. Une taxe appliqué sur un champ de pays restreint peut être inefficace car pénaliser les entreprises de ces pays et augmenter les émissions de l’ensemble de la planète. La redistribution du produit de la taxe sur une base forfaitaire permettrait de maintenir l’incitation à dépolluer tout en étant financièrement neutre pour le secteur.

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La lettre Analyses Économiques n° 2/2005 - Février 2005

L’environnement occupe une place grandissante dans les débats de société et les
négociations internationales. Les politiques mises en place pour limiter les dégradations
de l’environnement restent pourtant timides, notamment parce que les gouvernements
hésitent à faire payer aux entreprises le coût d’une adaptation de leurs
processus de production afin de rendre ceux-ci moins polluants, de peur que cela ne
nuise à leur compétitivité.

Dominique Bureau et Michel Mougeot montrent que les politiques environnementales
ne pèsent pas de manière significative sur la compétitivité des entreprises, sauf dans
des cas très particuliers. La question de l’efficacité de ces politiques n’en est pas
moins pertinente. À cet égard, le recours à la fiscalité incitative et aux permis d’émissions
ouvre une voie intéressante, que la France n’a pour l’instant que peu explorée.

Le rapport a été présenté en séance plénière du CAE le 11 mars 2004, puis, en
présence du Premier ministre, le 27 mai 2004. Cette lettre, publiée sous la responsabilité
de la cellule permanente, reprend les principales conclusions tirées par les
auteurs.