Philippe Askenazy, Brigitte Dormont , Pierre-Yves Geoffard et Valérie Paris

Avec une dépense de santé plus élevée que dans nombre de pays développés, les performances françaises en matière de santé sont plutôt bonnes, mais avec des inégalités sociales de santé particulièrement marquées. L’objet de cette Note est de proposer des directions pour améliorer l’efficacité du système de santé dans son ensemble. Trois voies de refonte sont proposées.

En premier lieu, contrairement à la logique actuelle qui consiste à limiter la dépense de la Sécurité sociale par une réduction des taux de remboursement, il convient de définir un « panier de soins solidaire » ayant vocation à être accessibles à tous sans barrières financières. Ce panier regrouperait l’ensemble des produits de santé et des actes curatifs ou préventifs, pratiqués en médecine ambulatoire ou à l’hôpital, qui bénéficieraient d’une couverture pour des indications clairement identifiées. Son périmètre serait défi ni et actualisé de façon systématique et transparente sur la base d’un classement des traitements disponibles selon leurs gains respectifs rapportés à leurs coûts. Les traitements extérieurs à ce panier n’auraient pas vocation à être pris en charge, même partiellement, par la collectivité.

En deuxième lieu, afin d’allouer la dépense, en fonction des besoins, et d’améliorer l’efficacité des parcours de soins, il conviendrait de doter les agences régionales de santé (ARS) d’une enveloppe financière globale, basée sur les besoins estimés des populations dont elles ont la charge. Les ARS auraient la faculté de répartir au mieux cette enveloppe entre la médecine ambulatoire, l’hôpital et le médico-social. Elles auraient aussi la maîtrise des conventionnements et des modalités de rémunérations des professionnels de santé. Mettre les ARS au centre des dispositifs de pilotage permettrait de mieux adapter l’offre de soins aux besoins de chaque région et d’optimiser les moyens sur l’ensemble des modes d’intervention.

Troisièmement, il est urgent de favoriser la montée en puissance des systèmes d’information en santé. Un investissement décisif est nécessaire pour convaincre les acteurs du système de santé, et notamment les assurés sociaux, de développer le dossier médical personnel. Il est en effet crucial que tous les professionnels de santé produisent et partagent des données de santé, de manière sécurisée pour le patient, afin de coordonner les soins et de limiter les examens superflus. Une information à caractère public doit également être produite et diffusée sur la qualité des soins dispensés par les établissements hospitaliers, les maisons de santé ou les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de favoriser la concurrence en qualité et de promouvoir l’égalité dans l’accès à des soins de qualité. Enfin, des indicateurs comparables sur les performances des régions en matière de santé publique, d’inégalités sociales de santé et d’accès aux soins doivent être produits et diffusés largement.

Cette Note a été présentée à la directrice adjointe du cabinet du Premier ministre le mardi 2 juillet 2013.

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