Recommandation 1. Réorienter la politique du logement sur les zones dites de tension (très denses).

Recommandation 2. Réorienter les investissements de transport public sur les problèmes de congestion des grandes agglomérations plutôt que de créer de nouvelles lignes de TGV.

Recommandation 3. Une évaluation indépendante permettrait de quantifier les effets des pôles de compétitivité et leur hétérogénéité. Clarifier les objectifs des pôles de compétitivité, en les concentrant sur la productivité, l’innovation et la compétitivité. Ne pas hésiter à réduire leur nombre.

Recommandation 4. Évaluer les implications géographiques des exonérations de cotisations sociales et crédits d’impôt assis sur la masse salariale afin de déterminer dans quelle mesure une concentration de ceux-ci sur les plus bas salaires peut aider les territoires défavorisés.

Recommandation 5. Fluidifier le parc locatif social en utilisant des indicateurs de tension transparents pour guider la péréquation entre les offices HLM et allouer les subventions entre les territoires, et en activant des surloyers en fonction de la durée d’occupation et des revenus. Refondre les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les rendre progressifs sur les résidences principales des actifs.

Recommandation 6. Lever les restrictions à l’entrée dans le secteur des auto-écoles qui fonctionne aujourd’hui comme un oligopole.

Recommandation 7. Pour limiter la reproduction des inégalités territoriales de PIB dans le financement par les entreprises de l’apprentissage, fixer au niveau national une dotation que chaque apprenti apporte à son centre d’apprentissage.

Recommandation 8. Renverser la logique actuelle d’affectation des moyens en fonction de la consommation et donc de l’offre médicale, par une affectation du financement de la santé en fonction des besoins des populations et en s’appuyant sur une décentralisation au niveau des Agences régionales de santé.

Cette note a été présentée à la directrice du cabinet du Premier Ministre le 6 février 2015