Jean Tirole, Claude Henry, Michel Trommetter et Laurence Tubiana, Bernard Caillaud

Parution : 08.07.2003

Les auteurs des rapports s’accordent pour constater les dérives récentes de la protection de la propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le domaine du vivant, et les dysfonctionnements des offices de brevets. Sur la base d’un raisonnement économique, qui cherche à arbitrer entre la nécessaire incitation à innover et un excès de protection qui tuerait la diffusion des connaissances et la concurrence, ils proposent de réformer les modes d’attribution des brevets. Ils plaident aussi pour que l’État joue son rôle de régulateur, en empêchant que des brevets sur des « facilités essentielles » ne nuisent à la recherche et la diffusion d’innovations utiles à l’ensemble de la société.

Ces rapports sont commentés par Daniel Cohen et Lionel Fontagné.

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La lettre Analyses Économiques n° 3/2003 - Juin 2003

Les systèmes de protection de la propriété intellectuelle ne sont plus adaptés aux
nouveaux défis que posent les biotechnologies, les logiciels ou les technologies
de l’information. Les auteurs des trois rapports, sur la protection de la propriété
intellectuelle (Jean Tirole), sur la protection de l’innovation dans les biotechnologies
(Claude Henry, Michel Trommetter et Laurence Tubiana) et sur la propriété
intellectuel dans le génie logiciel (Bernard Caillaud) s’accordent pour constater les
dysfonctionnements des offices de brevets, aux États-Unis, mais aussi en Europe.
Des dérives récentes ont amené à privatiser des inventions contestables, ou
encore des découvertes nécessaires à la recherche médicale fondamentale. Sur
la base d’un raisonnement économique qui cherche à arbitrer entre une protection
de la propriété intellectuelle suffisante pour donner les incitations à innover et une
protection excessive qui tuerait non seulement la concurrence, mais aussi la diss
émination des connaissances, ils proposent de réformer les modes d’attribution
des brevets. Il plaident aussi pour que l’État joue son rôle de régulateur, en empê-
chant que les brevets sur des « facilités essentielles » ne nuisent à la recherche et
la diffusion d’innovations utiles à l’ensemble de la société, en particulier vers les
pays en développement.

Le rapport a été présenté à la séance plénière du 23 mai 2002, puis, en présence
du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le 2 avril 2003. Cette
lettre, publiée sous la responsabilité de la cellule permanente du CAE, reprend les
principales conclusions tirées par les auteurs.