Olivier Blanchard et Jean Tirole

Parution : 9.10.2003

Les entreprises se plaignent souvent de la complexité et de l’incertitude liées aux règles en vigueur en matière de protection des emplois salariés. Ces règles les empêcheraient de s’ajuster aux mutations technologiques et aux rapides changements de demande qui caractérisent les économies modernes. Cette perte d’efficacité et les surcoûts qu’elle implique, décourageraient la création d’emploi et contribuerait au chômage élevé en France.

Ce sont des conclusions beaucoup plus mitigées que tirent Olivier Blanchard et Jean Tirole dans leur rapport, qui se penche sur les institutions et règles de la protection de l’emploi en France. Les contraintes administratives et légales ainsi que les indemnités et paiements versés lors de licenciements semblent en effet accroître la durée du chômage et rendre le marché du travail moins réactif, mais l’effet net sur le taux de chômage serait, lui, incertain. La généralisation des contrats à durée déterminée introduit cependant un marché du travail dual peu efficace, d’autant plus que la législation actuelle incite à ne pas transformer ces contrats en emplois plus stables.

Olivier Blanchard et Jean Tirole s’interrogent sur la rationalité de la politique française d’indemnisation du chômage et de contrôle des licenciements. Le système actuel dans lequel l’entreprise ne paie rien à la caisse d’assurance chômage en cas de licenciement implique une double incitation à licencier. Ils défendent l’idée que, comme toute externalité, les coûts sociaux liés aux pertes d’emploi doivent être « internalisés » et qu’il conviendrait donc d’instaurer un principe revenant à taxer les licenciements. Ils donnent divers arguments justifiant que cette taxe ne devrait pas financer intégralement le montant des assurances chômage versées, mais des systèmes de responsabilisation des entreprises, sur le modèle de ceux existant dans de nombreux États américains, pourraient être introduits. La contrepartie devrait en être une moindre ingérence des juges dans les procédures de licenciement.

Les diverses propositions faites par Olivier Blanchard et Jean Tirole sont discutées par Fiorella Kostoris Padoa Schioppa, et par Jacques Freyssinet, qui ne partagent pas toutes les conclusions dur rapport. Jacques Freyssinet, en particulier, se montre sceptique quant à la remise en cause radicale des compromis successifs qui ont construit le système français d’indemnisation du chômage. Substituer à un régime paritaire mutualisé un régime de taxes payées par chaque entreprise à une agence indépendante relève, selon lui, d’une vision réductrice des problèmes sociaux liés aux licenciements.

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La lettre Analyses Économiques n° 6/2003 - Octobre 2003 Olivier Blanchard et Jean Tirole examinent les liens entre chômage et protection des salariés face aux licenciements. L’effet global d’une protection élevée sur le taux de chômage n’est pas démontré. Dans les pays où les salariés sont très protégés, le marché du travail est cependant moins fluide et la durée moyenne du chômage plus longue. Les auteurs proposent de responsabiliser davantage les entreprises en les faisant contribuer de manière plus directe (en fonction des licenciements qu’elles décident) au financement de l’assurance chômage. Des mesures incitatives pour ce faire pourraient s’inspirer du système en vigueur dans certains États américains. Le rôle du judiciaire dans le processus de licenciement devrait alors être réduit. À coût égal, les incitations ainsi mises en place rendraient la protection de l’emploi, à laquelle sont très attachés les citoyens, plus efficace. Ce rapport dont Jean-Christophe Bureau a assuré le suivi au sein de l’équipe permanente du CAE, a été discuté en séance plénière du Conseil le 27 mars 2003, puis le 5 mai 2003 en présence du Premier ministre.