Rapport n° 103, Gilles Saint-Paul, 31 décembre 2012

Ce rapport fait partie des derniers rapports du précédent Conseil (2010-2012), publiés après son renouvellement.

Dans ce rapport, Gilles Saint-Paul pose le regard de l’économiste sur l’organisation du système de santé français, avec une prise de recul clairement revendiquée. Gilles Saint-Paul concentre son analyse sur plusieurs points qui lui semblent cruciaux.

Quelles sont les justifications de l’intervention publique sur le marché de l’assurance-santé ? Les principales raisons invoquées sont analysées : possible disparition du marché privé de l’assurance-santé en raison de fortes asymétries d’information, paternalisme de l’Etat forçant les individus à s’assurer contre un risque qu’ils pourraient sous-estimer. Selon Gilles Saint-Paul, elles ne semblent cependant pas disqualifier un système fondé sur la concurrence de caisses d’assurance privées.

Que penser de l’instauration récente de la tarification à l’activité (T2A) ? La T2A est indéniablement un premier pas vers une reconnaissance de l’importance d’un signal-prix sur le marché de la fourniture de soins, mais certaines questions demeurent. Premièrement, le tarif T2A se comporte comme un signal-coût adressé aux producteurs de soins, mais ne véhicule pas, ou mal, la valeur accordée par la demande de soins. Deuxièmement, la T2A ne prend pas en compte la qualité des soins. Enfin, la T2A ne sera pleinement efficace que lorsque les professionnels de santé –directeurs d’hôpitaux, médecins- répondront à des incitations qui méritent d’être développées.

Gilles Saint-Paul considère essentiel d’accorder une place plus centrale aux incitations. D’abord du côté des assurés, il propose la création de comptes-santé individuels, ou a minima, d’un système de franchise/plafond indexé sur le revenu de l’individu. Ensuite, du côté des professionnels de santé, en créant les conditions d’une extension de la T2A à la médecine de ville.

Ce rapport bénéficie de deux discussions par Brigitte Dormont et Franck von Lennep qui permettent de saisir la complexité d’un tel sujet.

Commander le rapport