Jacques Barthélémy et Gilbert Cette

Parution : 11.02.2010

Les mutations profondes de la vie économique dont celles induites par les progrès des technologies de l’information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s’adapter aux mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette capacité d’adaptation et d’anticipation. Même si notre pays s’inscrit dans une culture de Civil Law propice au développement d’un droit social plus réglementaire que conventionnel, les auteurs de ce rapport avancent qu’il est souhaitable de refonder le droit social par le développement du droit conventionnel et une contraction du volume du droit réglementaire. Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale.

Dans cet esprit, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Tout d’abord, ils s’intéressent aux conditions permettant une réelle légitimité des acteurs et des règles de conduite de la négociation. Comment améliorer et développer le dialogue social ? Ensuite, ils préconisent une reconsidération des méthodes de traitements des litiges et du non-respect du droit social. En particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective.
Il convient ainsi selon les auteurs d’améliorer l’efficacité de l’institution prud’homale, de créer les conditions d’un recours significatif à la médiation et de rendre possible l’arbitrage. Enfin ils abordent la flexicurité qui oblige à penser autrement la protection sociale, la déconnection des droits du salarié du contrat de travail incitant à la mutualisation.

Ce rapport a été présenté le 19 janvier 2010, à Monsieur Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

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Ce rapport a été amendé et reédité en avril 2011, puis en octobre 2013 en collection de poche sous le titre "Refonder le droit social : mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique".

Il s’est enrichi des nombreuses remarques émanant de juristes et d’économistes d’horizons divers, formulées lors de différentes présentations du rapport.

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