Patrick Rey et Jean Tirole

Parution : 21.11.2000

Issu d’une contribution des auteurs présentée le 13 janvier 2000 aux Assises du commerce et de la distribution, le rapport a contribué aux débats et consultations ayant précédé l’élaboration du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques. Après une description de la situation actuelle des relations entre producteurs et distributeurs (notamment la concentration croissante de la grande distribution, l’incidence des lois Royer et Raffarin sur la concurrence, les conditions générales de vente et les contrats de coopération commerciale), le rapport passe en revue les éléments d’analyse économique du secteur de la grande distribution (coûts de la concentration, tarification au consommateur final et revente à perte, rôle économique des marques de distributeurs, relations producteurs – distributeurs et formation des prix de gros, commerce électronique). Les auteurs préconisent de faire appel au droit de la concurrence plutôt qu’à des mesures administratives pour résoudre les problèmes liés à la concentration, et au droit commercial pour trancher les différends concernant l’exécution des contrats. Au rapport sont joints un complément rappelant l’évolution du secteur de la distribution en France depuis l’après-guerre et évoquant les perspectives ouvertes par le commerce électronique ainsi que deux annexes décrivant l’une les outils de régulation du marché des fruits et légumes, l’autre les dispositifs d’assurance en agriculture.

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