Agnès Bénassy-Quéré, Alain Trannoy et Guntram Wolff

Dans la Note n°14 du Conseil d’analyse économique (CAE), les auteurs formulent des propositions pour relancer la coopération fiscale en Europe. Pour promouvoir l’harmonisation fiscale, qui ne fait pas consensus en Europe, il importe de mettre en évidence ses effets bénéfiques sur la croissance et la stabilité financière. Les auteurs suggèrent de commencer par la fiscalité sur les entreprises pour laquelle la concurrence fiscale est source de multiples distorsions nuisibles à la performance économique.

Recommandation 1. Face à une attention toujours plus forte portée aux questions d’optimisation fiscale et d’inefficacité économique, relancer le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) au travers d’une « coopération renforcée » ou grâce à l’initiative ad hoc d’un groupe de pays volontaires.

Recommandation 2. Opérer le transfert de l’ensemble des taxes nationales spécifiques à l’activité du secteur bancaire au niveau de la zone euro pour toutes les banques opérant dans l’union bancaire et les fusionner en une unique taxe sur l’activité financière. Ces ressources serviraient dans un premier temps au fonds de résolution unique avant de devenir la première brique de la construction d’un budget de la zone euro.

Recommandation 3. Une fois les assiettes de l’impôt sur les sociétés ainsi que les prélèvements spécifiques au secteur bancaire harmonisés, mettre en place dans la zone euro, un impôt sur les sociétés minimal pour les banques, dont les recettes pourraient être allouées à la construction d’un budget commun de la zone euro.

Cette Note a été présentée au Premier ministre le mercredi 25 juin 2014.