Patrick Artus, Pierre Cahuc, et André Zylberberg

Parution : 30.08.2007

La France ne parvient pas à mobiliser efficacement ses ressources en main d’œuvre. Le revenu par habitant aux États-Unis est 30 % plus élevé qu’en France, ce qui correspond presque exactement à l’écart séparant les deux économies en termes de nombre d’heures de travail par habitant. Ce déficit d’heures a une double origine : un non-emploi élevé, d’une part, et une durée du travail dans l’emploi réduite, de l’autre.

Dans ce rapport, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg s’interrogent sur la manière d’organiser et de réglementer la durée du travail.

Il s’agit d’abord de rechercher des motivations économiques à l’intervention publique dans ce domaine. Ensuite, les auteurs montrent en quoi la réglementation de la durée du travail n’est jamais parvenue à créer des emplois. Plus précisément, un bilan des politiques de réduction du temps de travail est effectué, la question des heures supplémentaires, notamment de leur fiscalité, est abordée ainsi que celle relative au travail du dimanche. Le rapport se nourrit de nombreuses études empiriques s’appuyant sur des expériences françaises et étrangères.

Enfin, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg préconisent de simplifier la réglementation française en laissant une large part aux négociations collectives par branche, d’expérimenter sur une échelle réduite un allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires, et d’assouplir la législation concernant l’ouverture des commerces le dimanche.

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La lettre Analyses Économiques n° 3/2007 - Octobre 2007

La France ne parvient pas à mobiliser efficacement ses ressources en main
d’oeuvre. Le revenu par habitant en France est 30 % moins élevé qu’aux États-
Unis, ce qui correspond presque exactement à l’écart séparant les deux économies
en termes de nombre d’heures de travail par habitant. Ce déficit d’heures a
une double origine : un non-emploi élevé, d’une part, et une durée du travail dans
l’emploi réduite, de l’autre.

Dans ce rapport, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg s’interrogent sur
la manière d’organiser et de réglementer la durée du travail.

Il s’agit d’abord de rechercher des motivations économiques à l’intervention publique
dans ce domaine. Ensuite, les auteurs montrent en quoi la réglementation de
la durée du travail n’est jamais parvenue à créer des emplois. Plus précisément,
un bilan des politiques de réduction du temps de travail est effectué, la question
des heures supplémentaires, notamment de leur fiscalité, est abordée ainsi que
celle relative au travail du dimanche. Le rapport se nourrit de nombreuses études
empiriques s’appuyant sur des expériences françaises et étrangères.

Enfin, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg préconisent de simplifier la
réglementation française en laissant une large part aux négociations collectives
par branche, d’expérimenter sur une échelle réduite un allègement des prélèvements
obligatoires sur les heures supplémentaires, et d’assouplir la législation
concernant l’ouverture des commerces le dimanche.

Ce rapport a été présenté au Premier ministre, Dominique de Villepin, et au ministre
de l’Économie des Finances et de l’Industrie, Thierry Breton, lors de la séance
du CAE du 6 mars 2007. Cette lettre, rédigée sous la responsabilité de la cellule
permanente, en reprend les principales conclusions