Communiqué de presse relatif à la Note du CAE n° 9


Voir la note associée : Fiscalité des revenus du capital

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Fiscalité des revenus du capital

2013-09-11
La fiscalité du capital français est marquée par une extrême hétérogénéité. Cette Note propose des mesures visant à réduire cette hétérogénéité pour une meilleure allocation des ressources et une réduction des inégalités de traitement fiscal.