Profits shifting in france evidence from firm-level administrative databases
Voir la note associée : Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?
Voir le focus associé : La taxation unitaire à la lumière des expériences nord-américaines
Voir le focus associé : Quel reporting pays par pays pour les futures réformes ?
Dans ce focus, Sébastien Lafitte, Mathieu Parenti, Baptiste Souillard et Farid Toubal présentent leurs estimations de transferts de bénéfices à partir de données d’entreprises en exploitant le fait qu’elles possèdent ou pas une entité juridique dans un paradis fiscal. Ces travaux sont complétés par une analyse des données de la balance des paiements qui met en évidence la forte concentration des importations de services dans un petit nombre de paradis fiscaux européens.
La remise à plat de la fiscalité des multinationales est désormais une priorité dans les négociations en cours à l’OCDE où plusieurs scénarios de réformes sont discutés
Parmi les possibles réformes du système de taxation des entreprises multinationales, les méthodes de taxation unitaire sont régulièrement mises en avant comme une alternative au système actuel
Enjeux d’un reporting pays par sur les activités des entreprises multinationales et voies d’amélioration du système en place pour servir les réformes à venir