Les membres du CAE révèlent leurs éventuels conflits d’intérêt :
Leur notice biographique sur le site du CAE précise :
- o Toutes leurs activités rémunérées (pour un montant supérieur à 5 000 euros sur un an) au cours des trois dernières années (y compris l’année en cours et hors droits d’auteur).
- o Leur éventuelle appartenance à des instances dirigeantes de partis politiques, syndicats et associations.
- o Leur éventuelle participation à des Conseils d’entreprises ou d’administrations.
- o Toute forme d’activité pouvant interférer avec leur travail au sein du CAE.
? Les éventuels conflits d’intérêt sont également mentionnés sur toute publication, en fonction du sujet.
Les membres et correspondants du CAE participent activement aux travaux du CAE :
? Les membres permanents :
o Participent régulièrement aux réunions plénières internes et aux réunions de restitution auprès du Premier ministre.
o S’engagent à contribuer à au moins quatre Notes du CAE sur les deux ans, avec une flexibilité en fonction des sujets.
o Contribuent activement aux discussions internes et au processus de validation des publications.
o Participent aux activités du CAE dans leurs domaines d’expertise (ateliers de travail, conférences, coopération avec d’autres cercles de réflexion…)
? Les correspondants :
o Participent à des réunions plénières internes et aux réunions de restitution auprès du Premier ministre sur demande du Président délégué, en fonction de leur expertise.
o Contribuent à des Notes du CAE, sur demande du Président délégué.
Les membres et correspondants du CAE respectent strictement la confidentialité :
? Des débats internes au CAE.
? Des réunions en présence du Premier ministre, de son cabinet ou de toute personne liée au gouvernement.
? Des Notes du CAE non encore publiées.
? Des informations auxquelles ils ont accès du fait de leur appartenance au CAE.
Les membres et correspondants du CAE s’expriment dans les médias et réunions publiques :
? En leur nom propre, sous leur affiliation principale. Leur appartenance au CAE peut être indiquée
après l’affiliation principale. L’affiliation au CAE doit être mentionnée lorsque la prise de parole est
liée à la parution d’une Note du CAE.
Je soussigné .………………………………………………………………………, membre permanent/correspondant(*) du CAE,
m’engage à respecter cette charte pendant la durée de mon mandat.
Fait à ………………………… le …………………………
Signature :
(*) Rayer la mention inutile.