Charte de déontologie

Les membres du CAE révèlent leurs éventuels conflits d’intérêt :


Leur notice biographique sur le site du CAE précise :

  • o Toutes leurs activités rémunérées (pour un montant supérieur à 5 000 euros sur un an) au cours des trois dernières années (y compris l’année en cours et hors droits d’auteur).
  • o Leur éventuelle appartenance à des instances dirigeantes de partis politiques, syndicats et associations.
  • o Leur éventuelle participation à des Conseils d’entreprises ou d’administrations.
  • o Toute forme d’activité pouvant interférer avec leur travail au sein du CAE.


 Les éventuels conflits d’intérêt sont également mentionnés sur toute publication, en fonction du sujet.

Les membres et correspondants du CAE participent activement aux travaux du CAE :

 Les membres permanents :

o Participent régulièrement aux réunions plénières internes et aux réunions de restitution auprès du Premier ministre.

o S’engagent à contribuer à au moins quatre Notes du CAE sur les deux ans, avec une flexibilité en fonction des sujets.

o Contribuent activement aux discussions internes et au processus de validation des publications.

o Participent aux activités du CAE dans leurs domaines d’expertise (ateliers de travail, conférences, coopération avec d’autres cercles de réflexion…)

 Les correspondants :

o Participent à des réunions plénières internes et aux réunions de restitution auprès du Premier ministre sur demande du Président délégué, en fonction de leur expertise.

o Contribuent à des Notes du CAE, sur demande du Président délégué.


Les membres et correspondants du CAE respectent strictement la confidentialité :

 Des débats internes au CAE.

 Des réunions en présence du Premier ministre, de son cabinet ou de toute personne liée au gouvernement.

 Des Notes du CAE non encore publiées.

 Des informations auxquelles ils ont accès du fait de leur appartenance au CAE.


Les membres et correspondants du CAE s’expriment dans les médias et réunions publiques :

 En leur nom propre, sous leur affiliation principale. Leur appartenance au CAE peut être indiquée

après l’affiliation principale. L’affiliation au CAE doit être mentionnée lorsque la prise de parole est

liée à la parution d’une Note du CAE.


Je soussigné .………………………………………………………………………, membre permanent/correspondant(*) du CAE,

m’engage à respecter cette charte pendant la durée de mon mandat.

Fait à ………………………… le …………………………  

   Signature :

(*) Rayer la mention inutile.

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