Charte de fonctionnement du Conseil d’analyse économique

Depuis sa création par décret en 1997, le Conseil d’analyse économique (CAE) a pour mission d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique. Le CAE, depuis son origine, se caractérise par l’indépendance et la qualité scientifique de ses membres. Après vingt ans d’existence, sa mission conserve plus que jamais toute sa pertinence. La science économique a le potentiel d’apporter un éclairage à la fois empirique et théorique unique pour guider la prise de décision publique. Les recommandations faites dans les Notes du CAE ont été à de nombreuses reprises, directement ou indirectement, à l’origine de réformes menées par le Gouvernement.

Pour poursuivre sa mission, le CAE est appelé à entrer dans une nouvelle étape en se mobilisant sur les enjeux structurants de la politique économique et des réformes qu’entend conduire le Gouvernement. L’objectif est de renforcer le rôle du CAE dans la réflexion économique du Gouvernement et de rapprocher plus étroitement l’expertise académique économique des enjeux opérationnels qui se posent aux pouvoirs publics. Le programme de travail du CAE sera discuté et convenu avec le cabinet du Premier ministre, celui du ministre de l’Économie et des Finances et celui du Président de la République. Les Notes feront l’objet d’une restitution au Premier ministre et/ou au ministre de l’Économie et des Finances. Le ministère de l’Économie et des Finances sera donc davantage associé aux travaux du CAE. Le Directeur général du Trésor et le Directeur général de l’INSEE seront membres de droit. Des échanges réguliers seront organisés avec les services de l’État afin de faciliter la bonne appropriation des travaux entrepris et de conforter leur caractère opérationnel. Toutefois, les Notes du CAE demeureront établies en totale indépendance et sous la seule responsabilité des membres académiques du CAE. Les recommandations contenues dans les Notes du CAE feront l’objet d’une expertise rigoureuse. Les Notes – qui garderont un format relativement court et aisément accessible – pourront être accompagnées de travaux techniques (empiriques ou de simulation) plus approfondis. Ces travaux auront vocation à être rendus publics. Pour ces travaux, dont la réalisation demandera davantage de temps, le CAE pourra organiser des appels à projets ou des partenariats de recherche afin de mobiliser, outre les membres du Conseil, des laboratoires universitaires sur un sujet donné.

La France est aujourd’hui riche de centres de recherche appliquée sur les politiques économiques et le CAE sera l’institution qui fera le lien entre l’exécutif et les acteurs de la science économique. Outre les travaux donnant lieu à publication, le Président délégué du CAE sera mobilisé sur des enjeux de politique économique qui se posent au Gouvernement. Conformément au décret portant création du Conseil, les membres du CAE sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.

Copyrights © 2020 Conseil Analyse Economique