Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe


Thème : Politiques publiques

Note du CAE n°50

Si la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique semble consensuelle dans notre pays, les politiques environnementales restent encore largement débattues comme l’a montré le mouvement de contestation vis-à-vis du relèvement de la taxe carbone. Pourtant, la lutte contre le changement climatique réclame une action résolue sur les investissements et les comportements, et à ce titre le « signal-prix » via la fiscalité environnementale est un outil incontournable. Quelles politiques envisager pour répondre au triple impératif de transition rapide vers une société décarbonée, de justice sociale et de transparence ? Dans cette nouvelle Note du CAE, Dominique Bureau, Fanny Henriet et Katheline Schubert recommandent de redistribuer intégralement les nouvelles recettes de la taxe supportée par les ménages, de mieux partager l’effort de décarbonation avec les entreprises, et de mobiliser un mix d’instruments complémentaires afin de concilier efficacité et équité pour soutenir la transition énergétique.

Cette note a été présentée aux cabinets du Président de la République, du Premier ministre et du Ministre de l’Economie et des finances le 19 mars 2019. Elle a également été présentée à Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, le même jour.