Les huit recommandations peuvent se rassembler autour de deux grands axes :

1. Simplifier et mieux intégrer la surveillance entre la zone euro et les Etats membres

Recommandation 1. Démarrer le semestre européen par l’examen des déséquilibres macroéconomiques dans la zone euro, au niveau agrégé et en indiquant l’hétérogénéité par pays lorsque c’est nécessaire. Cet examen couvrirait trois grands domaines : politique budgétaire, compétitivité et politique macro- prudentielle.

Recommandation 2. Dans un deuxième temps, examen des déséquilibres pays par pays sur les trois chapitres mentionnés, et en tenant compte des recommandations adoptées pour la zone euro. Les programmes de stabilité, les programmes nationaux de réformes, et les recommandations par pays couvrent eux aussi explicitement ces trois chapitres.

Recommandation 3. Recentrer la Procédure pour déséquilibres macroéconomiques sur ses objectifs de court et moyen termes. Geler la prévision de croissance potentielle et d’inflation sous-tendant l’ajustement structurel de l’année n aux chiffres donnés par les prévisions de printemps de l’année n-1.

Recommandation 8. Simplifier l’analyse des déséquilibres macroéconomiques en mettant en avant un indicateur synthétique : la valeur absolue du solde extérieur courant rapportée au PIB.

2. Permettre une meilleure appropriation par les Etats membres et renforcer le diagnostic partagé

Recommandation 4. Systématiser, au sein des parlements nationaux, le débat sur les principaux documents émanant de la Commission européenne relatifs au pays concerné, assorti d’au moins une audition par an du Commissaire Ecfin ou de son représentant.

Recommandation 5. Renforcer et coordonner les expertises nationales indépendantes sur l’évolution des politiques budgétaires nationales au regard de la soutenabilité de la dette et des besoins de stabilisation de la zone euro.

Recommandation 6. Renforcer le croisement des expertises nationales sur la politique macro-prudentielle pour la production du diagnostic au niveau européen.

Recommandation 7. Mettre en place dans chaque État membre un Conseil indépendant de la compétitivité et du dialogue social. Ses missions seraient d’émettre des recommandations sur les évolutions salariales nationales et/ou sectorielles et de se coordonner avec ses pairs pour produire une expertise consolidée au niveau de la zone euro.

Cette note a été présentée à la directrice du cabinet du Premier Ministre le 6 février 2015