Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ?


Thème : Entreprises - Politiques publiques
RÉDIGÉ PAR :
Perrot Anne
Bacache-Beauvallet Maya
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Note du CAE n° 44

Depuis les années quatre-vingt, les autorités indépendantes de régulation (telles que l’ARCEP dans les télécommunications) se sont multipliées, en France comme dans d’autres pays d’Europe. Ce mouvement a accompagné l’ouverture à la concurrence de secteurs autrefois en monopole public, notamment dans les transports et l’énergie. Ces autorités sont parfois accusées d’être trop nombreuses. Quel est le bon niveau de spécialisation ? Des compétences larges pour échapper au risque de capture, ou bien plus restreintes pour s’assurer d’une compréhension fine de chaque secteur ? Quels rapports avec les autorités de concurrence qui, elles, ont une compétence large ? Faut-il réguler au niveau national ou plutôt européen ? Comment assurer l’indépendance de ces autorités ? Face à la révolution numérique, la régulation économique doit-elle être repensée ? Dans cette Note du CAE, « Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ? », les deux auteurs -Maya Bacache-Beauvallet et Anne Perrot- abordent ces différentes questions.

Cette note a été présentée au Premier Ministre le 14 novembre 2017.