Refonder l’assurance-maladie

Redesigning our health insurance


En France, la Sécurité Sociale et les organismes complémentaires couvrent les même soins, ce qui entraîne une hausse des coûts et des prix des soins. La régulation des complémentaires encourage aussi la sélection des risques. Les exonérations encouragent le dépassement d'honoraire et réduit ainsi l'accès des personnes moins bien couvertes. Le foisonnement des contrats complémentaires rend l'offre illisible et entrave la concurrence.

Les gains d'efficacité sont à attendre de conditions d'une réelle contractualisation avec les offreurs de soins, qui dépendent d'une réforme, voire une refonte du système. Les auteurs proposent une couverture à 100 % des soins hospitaliers, sauf le forfait journalier à 8 €, de remplacer le ticket modérateur et autres participations financières pour les soins ambulatoires par une franchise et un co-paiement. La couverture par l'assurance maladie doit être plafonnée, à un niveau adapté aux revenus des personnes. Une réforme court terme respecterait les périmètres d'intervention, associerait les complémentaires à la contractualisation et stimulerait la concurrence. A terme, il s'agit de mettre terme à la mixité d'assurance, selon 2 scénarios possibles : une version publique décentralisée et une version avec des caisses d'assurance en concurrence régulée.

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Communiqué de presse relatif à la Note du CAE n° 12

2014-04-02
Refonder l’assurance-maladie