Voir le focus associé : Le cadre budgétaire européen, son architecture institutionnelle et son évolution dans le temps
Voir le focus associé : Primary Balance and Debt Dynamics: The Role of Interest Payments
Avant même le choc sanitaire, de nombreux économistes et responsables
politiques ont appelé à une redéfinition du cadre budgétaire européen, qui
s’est peu adapté à un environnement macroéconomique totalement bouleversé. Le
contexte post‐Covid aggrave encore plus le décalage entre ces règles et un
contexte marqué par l’envolée des dettes publiques, la faiblesse des taux
d’intérêt, les besoins d’investissement pour la politique environnementale, le
rôle accru donné à politique budgétaire et la création d’une capacité
d’endettement et d’intervention européenne commune. Dans cette nouvelle Note du
CAE, Philippe Martin, Jean Pisani‐Ferry et Xavier Ragot, font des propositions
pour une refonte du cadre budgétaire, c’est‐à‐dire à la fois des règles et de
l’architecture institutionnelle de la surveillance budgétaire. Le point de
départ d’un pacte de stabilité rénové serait la soutenabilité de la dette, qui servirait
de base à la programmation à moyen terme des finances publiques avec la
fixation d’une cible de dette et d’une norme de dépense à cinq ans.
