Réformer les règles budgétaires européennes : simplification, stabilisation et soutenabilité


Thème : Europe, mondialisation - Politiques publiques

Note du CAE n°47

La réforme de la zone euro est à nouveau à l’ordre du jour. Parmi les pistes envisagées, l’évolution du cadre européen de surveillance budgétaire devrait figurer en tête de liste. Les règles ont en effet engendré une austérité budgétaire excessive pendant la crise et la réduction de la dette a été insuffisante dans de nombreux pays en période de conjoncture favorable dans les années 2000. Ces règles souffrent en outre de gros problèmes de mesure, en étant basées sur le solde public structurel, qui n’est pas observable et fait l’objet d’importantes erreurs d’estimation. Extrêmement complexe, peu transparent et conduisant à des erreurs de politique économique, le cadre budgétaire européen doit être largement réformé. Les trois auteurs de cette Note, Zsolt Darvas, Philippe Martin et Xavier Ragot plaident en faveur d’une profonde simplification avec l’adoption d’une règle plus lisible et pilotable, centrée sur l’évolution des dépenses publiques.

Cette note a été présentée au cabinet du Ministre de l’Economie le 10 septembre 2018